La Chine réglemente les services d'intermédiaires pour les approbations administratives

30.04.2015 08h15

Le Conseil des Affaires d'Etat a publié mercredi une annonce visant à faciliter les procédures d'approbation administrative en faveurs des entreprises et des investisseurs, en réglementant les services d'intermédiaires.

En Chine, les nouveaux projets commerciaux de grande ampleur doivent obtenir une approbation administrative, et les candidats doivent recourir à des agents intermédiaires, indépendants ou affiliés aux départements du gouvernement, qui sont spécialisés dans l'obtention d'approbations administratives et en tirent des bénéfices.

"Les procédures sont souvent longues et co?teuses, et le marché des services d'intermédiaires est dominé par un petit nombre d'agents liés à des organes gouvernementaux", a indiqué le Conseil des Affaires d'Etat dans son annonce.

Pour améliorer les services d'intermédiaires, le document indique que le seuil d'accès au marché sera abaissé et que davantage d'agents intermédiaires seront encouragés à proposer leurs services.

Pour prévenir la corruption et promouvoir l'impartialité, il est interdit aux départements gouvernementaux de désigner des agents intermédiaires affiliés au cours des procédures d'approbation administrative.

Les frais de services des intermédiaires seront décidés par le marché, et le pouvoir de tarification du gouvernement sera limité.

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