La Commission européenne a proposé mercredi de taxer les compagnies aériennes pour les émissions du transport aérien produites durant les vols ayant lieu dans son espace régional européen.
Les compagnies utilisant l'espace aérien européen pourraient être sujettes à des taxes pour leurs émissions carbone polluantes selon la portion du vol survolant la zone économique européenne couvrant l'UE plus la Norvège et l'Islande, selon la nouvelle proposition, version édulcorée du plan d'échanges d'émissions de carbone de l'UE ayant soulevé un tollé l'année dernière.
Une exemption totale serait appliquée aux vols venant d'un pays tiers non développé et responsable de moins de 1% des émissions de l'aviation globales, d'après la proposition.
"L'Europe prend la responsabilité de réduire les émissions dans son propre espace aérien jusqu'à ce que des mesures mondiales entrent en vigueur," a déclaré Connie Hedegaard, commissaire de l'UE chargée de l'action pour le climat, confiante dans le fait que le Parlement et le Conseil européens approuveront rapidement la proposition.
La proposition arrive après que l'Organisation de l'aviation civile internationale (ICAO) de l'ONU eut convenu de réglementer les émissions de gaz à effet de serre mais s'est donné jusqu'à 2020 pour en étudier les modalités précises.
D'après la Commission, la nouvelle règle pourrait s'appliquer dès le début de l'année prochaine, jusqu'à ce que la réglementation de l'ICAO entre en vigueur. A l'heure actuelle, le plan d'échanges d'émissions de l'UE s'applique aux vols intra-européens.
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