Un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a annoncé mercredi que la soi-disant décision d'arbitrage sur la mer de Chine méridionale violait gravement le droit international, y compris la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et était illégale, nulle et non avenue. La Chine ne l'accepte ni ne la reconna?t.

D'après les médias, Enrique A. Manalo, secrétaire philippin aux Affaires étrangères, a publié le 12 juillet une annonce sur le 7e anniversaire de la soi-disant décision d'arbitrage concernant la mer de Chine méridionale, déclarant que la décision faisait aujourd'hui partie du droit international et que les Philippines saluaient le nombre croissant de partenaires ayant exprimé leur soutien à cette décision.

Le même jour, le porte-parole du Département d'Etat des Etats-Unis a noté que la soi-disant décision d'arbitrage sur la mer de Chine méridionale rejetait les vastes revendications maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale. Il a ajouté que cette décision était finale et juridiquement contraignante à l'égard des Philippines et de la Chine et a demandé à la Chine de cesser ses activités maritimes illégales.

"La position chinoise sur la soi-disant décision d'arbitrage concernant la mer de Chine méridionale est cohérente, claire et ferme", a déclaré le porte-parole Wang Wenbin lors d'une conférence de presse, en réponse à des questions sur ce sujet, ajoutant que le ministère chinois des Affaires étrangères avait publié une annonce le 12 juillet 2016.

Le Tribunal d'arbitrage a violé le principe de consentement des Etats, exercé sa juridiction ultra vires et rendu une décision au mépris de la loi. Cela viole gravement l'UNCLOS et le droit international en général, a noté M. Wang.

"La décision est illégale, nulle et non avenue. La Chine ne l'accepte ni ne la reconna?t et n'acceptera jamais quelque revendication ou action fondée sur cette sentence que ce soit", a déclaré M. Wang.

La souveraineté, les droits et les intérêts de la Chine en mer de Chine méridionale ont été établis durant un long processus historique et sont solidement fondés sur l'histoire et la loi, a noté le porte-parole, ajoutant que cela ne saurait en aucun cas être affecté par des décisions illégales.

"La décision illégale sur le soi-disant arbitrage en mer de Chine méridionale a été largement contestée par la communauté internationale", a déclaré M. Wang, ajoutant que plusieurs experts et universitaires faisant autorité dans le domaine du droit international, y compris l'ancien président de la Cour internationale de justice et un ancien juge du Tribunal international du droit de la mer, avaient écrit des articles pour signaler des failles importantes dans la décision. Des personnes visionnaires aux Philippines ont également publiquement noté que la décision était illégale et erronée.

La position de la Chine de ne pas accepter ou reconna?tre la décision a remporté le soutien et la compréhension de plus de 100 pays, a déclaré M. Wang.

M. Wang a ajouté que la Chine et les pays de l'ASEAN mettaient pleinement en ?uvre la déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC) de manière efficace, et promouvaient activement les consultations sur un Code de conduite en mer de Chine méridionale (COC).

Toutes les parties ont consenti à traiter la question de la mer de Chine méridionale en respectant l'approche "à double voie", à savoir la résolution des différends maritimes de manière appropriée par les pays directement concernés via le dialogue et les consultations, et la défense conjointe de la paix et de la stabilité en mer de Chine méridionale par la Chine et les pays de l'ASEAN, a-t-il noté.

"Nous appelons les parties concernées à continuer de travailler avec la Chine afin de traiter et de gérer de manière appropriée les différends maritimes via le dialogue et les consultations, et à ?uvrer avec les pays de la région pour défendre la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale", a déclaré M. Wang.

Quant aux Etats-Unis, M. Wang a noté que ce pays était le cerveau derrière l'arbitrage en mer de Chine méridionale et faisait du battage sur cette question chaque année à l'occasion de l'anniversaire de la décision illégale, afin d'exercer des pressions et de forcer la Chine à accepter cette décision illégale. La Chine s'y oppose fermement.

M. Wang a indiqué que la partie américaine faisait fi de l'histoire et des faits liés à la question de la mer de Chine méridionale, agissant à l'encontre de la Charte de l'ONU, et interprétait de manière erronée le droit international de la mer, y compris l'UNCLOS. Les Etats-Unis n'ont pas respecté leur engagement public à ne pas prendre position sur les questions souveraines en mer de Chine méridionale.

"Ils ont attisé des problèmes et utilisé la question de la mer de Chine méridionale pour semer la discorde parmi les pays de la région. Cela est extrêmement irresponsable et mal intentionné", a-t-il noté.

"Nous exhortons les Etats-Unis à respecter la souveraineté territoriale de la Chine, ainsi que ses droits et intérêts maritimes en mer de Chine méridionale, à cesser toute parole et tout acte nuisant à la paix et à la stabilité régionales, et à s'abstenir de perturber la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale", a ajouté M. Wang.