Le Conseil de l'Europe propose de fixer l'age minimum de responsabilité pénale à au moins 14 ans

( Xinhua )

14.05.2014 à 13h12

Suivant les propositions de l'Autrichien Stefan Schennach, la Commission des questions sociales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé aux gouvernements européenns de fixer l'age minimum de responsabilité pénale à au moins 14 ans, a-t-on appris mardi auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les dérogations à l'age minimum de responsabilité pénale, même en cas d'infraction grave, devraient être interdites, et la détention de mineurs ne devrait être qu'une mesure de dernier ressort et d'une durée aussi brève que possible, a déclaré l'organisation européenne.

"Je suis personnellement convaincu qu'avant l'age de 14 ans, un enfant n'a pas la maturité émotionnelle, psychologique et intellectuelle suffisante pour pouvoir participer à des procédures pénales", a indiqué M. Schennach dans son rapport sur la justice pénale des mineurs rendu public ce même jour.

"L'expérience montre que le fait de traiter les jeunes comme des criminels, notamment en leur infligeant des peines de prison, tend à compromettre les initiatives de réinsertion dans la société", a-t-il ajouté.

En Europe, la limite d'age absolue en dessous de laquelle un enfant ne peut être tenu responsable pénalement varie de 8 ans (Ecosse) à 18 ans (Belgique).

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