Le Conseil d'Etat fran?ais a annoncé dans un communiqué de presse diffusé vendredi avoir annulé l'arrêté instauré le 14 mars 2014 par le ministère fran?ais de l'Agriculture interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture du ma?s génétiquement modifié MON810 de Monsanto.

L'institution fran?aise a constaté que "les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d'interdiction totale n'étaient pas remplies".

Il a indiqué que les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères, en soulignant que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être ma?trisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le ma?s MON 810 était plus risqué pour l'environnement que le ma?s conventionnel.

En particulier, le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre fran?ais de l'Agriculture avan?ait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l'existence d'un "risque important mettant en péril de fa?on manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

Aucun autre élément avancé par l'administration ne permettant de conclure à l'existence d'un tel risque, le Conseil d'Etat a donc annulé l'arrêté interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture du ma?s MON 810.

Le ma?s MON 810 est une variété de ma?s génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs. La Commission européenne a autorisé sa mise sur le marché le 22 avril 1998.

La ministre fran?aise de l'Ecologie Ségolène Royal a rapidement réagi en indiquant par communiqué que "malgré l'annulation de l'interdiction par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 14 mars 2014, l'interdiction du Monsanto MON810 s'appliquera quand même".

Ségolène Royal a expliqué que l'arrêté concerné était devenu "sans objet" à la suite de dispositions nationales et européennes qu'elle a personnellement soutenues dont, au niveau national, la loi du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de ma?s génétiquement modifié (seuls les ma?s OGM étant autorisés en Europe pour la mise en culture) , et au niveau européen, la directive (UE) 2015/412 du 11 mars 2015.

Cette dernière directive européenne prévoit notamment la possibilité pour les Etats-membres d'échanger avec les entreprises titulaires ou candidates à une autorisation d'OGM pour mise en culture en Europe, indique le communiqué.

"J'ai obtenu dans ce cadre, de l'intégralité des entreprises semencières titulaires d'une autorisation ou ayant déposé une demande d'autorisation au niveau européen, d'exclure le territoire fran?ais des zones autorisées à la culture des OGM", a précisé la ministre fran?aise de l'Ecologie, ajoutant que "les conditions du moratoire sur les OGM, rappelé par le président de la République lors de la Conférence environnementale 2012, sont ainsi durablement garanties sur notre territoire".