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Dernière mise à jour à 09h47 le 22/12

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La Chine révisera sa loi anti-monopole et formulera une loi sur les interventions d'urgence en matière de santé publique

Xinhua | 22.12.2020 09h14

L'organe suprême législatif de la Chine prévoit d'examiner en 2021 des lois sur l'intervention d'urgence en matière de santé publique, d'éducation familiale, de droits de timbre et de contrats à terme, entre autres, a déclaré lundi un porte-parole.

Les législateurs délibèreront également des révisions de la loi anti-monopole, ainsi que des lois concernant les questions telles que la prévention et le contr?le des maladies infectieuses, les progrès de la science et de la technologie, et l'éducation, a déclaré Yue Zhongming, porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Le plan de travail législatif pour l'année prochaine a été approuvé dans son principe par le Conseil des présidents du Comité permanent de l'APN, a indiqué M. Yue.

En 2020, l'APN et son Comité permanent ont à ce jour promulgué huit lois, en ont révisé neuf et ont adopté dix décisions sur des questions juridiques et d'autres préoccupations majeures.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, 孫晨晨)
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