Les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) et les gouverneurs des Banques centrales ont exprimé leur intention vendredi d'accélérer le progrès du mécanisme unique de résolution, seconde étape dans la construction d'une authentique Union bancaire en Europe.
D'après une déclaration de la Commission européenne, les ministres des Finances de l'UE et les gouverneurs des Banques centrales ont discuté du mécanisme unique de résolution (SRM) au niveau ECOFIN pour la première fois.
"Un prompt progrès vers une Union bancaire est essentiel pour assurer la stabilité et la croissance financières dans le marché intérieur, ainsi qu'une structure saine du système financier. A la lumière de cela, le mécanisme unique de résolution doit être adopté le plus t?t possible," selon Rimantas Sadzius, le ministre lithuanien des Finances qui a présidé le Conseil ECOFIN.
Il n'y a pas de temps à perdre pour une union bancaire, d'après Joerg Asmussen, membre du conseil d'administration de la Banque centrale européenne.
Des membres du Parlement européen ont donné leur feu vert au mécanisme unique de supervision (SRM) un jour plus t?t, nouveau système de supervision transférant une partie importante des pouvoirs de supervision du niveau national au niveau européen.
La présidence lithuanienne s'efforce d'atteindre une appréciation générale du SRM au Conseil de novembre 2013. De plus, l'UE a clarifié un obstacle juridique exigeant un changement dans le traité de l'UE avant d'établir le nouveau mécanisme.
"Notre service juridique de la BCE pense également que l'article 114 constitue un fondement juridique solide et robuste. Cela signifie que nous sommes actuellement témoins d'un consensus parmi les experts juridiques du Conseil, de la Commission et de la BCE et cela devrait nous permettre d'avancer," selon M. Asmussen.
Les Allemands ont toutefois fait entendre leur opposition envers un tel nouvel organisme de résolution central.
"Les résolutions devraient en général être effectuées par les autorités nationales et non par la Commission de l'UE," d'après le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaeuble, cité dans le journal Boersen Zeitung. "Elle n'est pas une autorité appropriée de résolution centrale."
"En revanche, quand cela est nécessaire dans des cas de différends, un conseil de résolution central devrait être capable de prendre des décisions contraignantes quand il y a des conflits entre les autorités de résolution nationales," a-t-il dit.
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